Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.castelemeraude.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
-
Propriétaire du site :
AMELIE INVEST HOTEL – SAS
Rue de la Corniche – 66110 Amélie-les-Bains-Palalda – France
SIREN : (à compléter) -
Responsable de la publication :
Jean-Christophe Gorse
Email : contact@castelemeraude.fr – Tél. : 06 68 88 34 89 -
Conception et réalisation :
Studio Caractère – Agence de communication
Email : bonjour@studio-caractere.fr
Site : www.studio-caractere.fr -
Hébergement :
PHPNET – 97-97 bis rue Général Mangin – 38100 Grenoble – France
Tél. : +33 (0)4 82 53 02 10 -
Crédits visuels :
Pictogrammes : Freepik
Photographies : Bedneyimages / mrsiraphol – Freepik
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.castelemeraude.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site www.castelemeraude.fr a pour objet de présenter les activités, services et informations de Castel Eméraude.
AMELIE INVEST HOTEL s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers. Les contenus sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise les technologies modernes du web (JavaScript, HTML5, CSS3).
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus et un navigateur à jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, base de données…) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite de AMELIE INVEST HOTEL.
6. Responsabilités
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou résultant de l’utilisation du site, y compris en cas d’incompatibilité ou de bug.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) peuvent être proposés. AMELIE INVEST HOTEL se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de données personnelles, propos diffamatoires, racistes ou injurieux.
7. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, AMELIE INVEST HOTEL collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs (formulaire de contact, statistiques anonymes…).
Responsable du traitement : AMELIE INVEST HOTEL
Finalités de traitement : gestion des demandes, statistiques de fréquentation.
Durée de conservation : maximum 3 ans à compter du dernier contact.
Base légale : consentement ou intérêt légitime.
Droits des utilisateurs :
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits :
→ Par email : contact@castelemeraude.fr
→ Ou par courrier postal à : AMELIE INVEST HOTEL – Rue de la Corniche – 66110 Amélie-les-Bains-Palalda.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers sans consentement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
Le site peut déposer des cookies sur votre terminal afin d’améliorer votre expérience de navigation et mesurer l’audience.
- Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (indispensables).
- Cookies statistiques anonymes (Google Analytics, Matomo ou équivalent).
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis la bannière affichée lors de votre première visite, ou les désactiver via les paramètres de votre navigateur.
9. Liens hypertextes
Le site www.castelemeraude.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus externes, ceux-ci relevant de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.castelemeraude.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal territorialement compétent selon le siège de la société (Perpignan).
11. Lois et textes de référence
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Code de la propriété intellectuelle.
12. Lexique
-
Utilisateur : Internaute se connectant au site.
-
Informations personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.
-
Cookie : Petit fichier texte stocké sur votre terminal permettant d’améliorer votre navigation.
Pour consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité au format PDF, cliquez ici :