Conditions générales de réservation et de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de réservation et de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de séjours au sein de l’établissement Castel Émeraude, exploité par :
AMELIE INVEST HOTEL – SAS
Rue de la Corniche
66110 Amélie-les-Bains-Palalda – France
SIREN : 825 378 193
SIRET : 825 378 193 00015
Email : contact@castelemeraude.fr
Téléphone : 04 68 88 34 89
Toute réservation effectuée sur le site www.castelemeraude.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site internet de l’établissement.
La réservation devient effective après validation par le client des différentes étapes de réservation et après acceptation du paiement ou de la garantie bancaire éventuellement demandée au moment de la commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation. L’établissement ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie par le client.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour sauf mention contraire au moment de la réservation.
La taxe de séjour est fixée à 1,16 € par personne et par jour.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation. L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix confirmé au moment de la réservation reste seul applicable au séjour réservé.
Les éventuels suppléments choisis par le client lors de la réservation ou durant le séjour s’ajoutent au prix principal.
4. Modalités de paiement
Le paiement des réservations effectuées en ligne peut être réalisé par les moyens proposés sur le module de réservation, notamment :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- PayPal
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et qu’il dispose des autorisations et fonds nécessaires pour honorer le paiement de sa réservation.
5. Arrivée et départ
L’hébergement est mis à disposition du client à partir de 15h00 le jour de l’arrivée.
Le client s’engage à libérer l’hébergement au plus tard à 11h00 le jour du départ.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif devra faire l’objet d’un accord préalable de l’établissement et pourra entraîner une facturation complémentaire.
6. Animaux
Les animaux sont admis selon les conditions tarifaires suivantes :
- 7,00 € par jour
- ou 49,00 € pour 21 nuits
Le client demeure entièrement responsable de son animal pendant toute la durée du séjour. Tout dommage, trouble, nuisance ou dégradation causé par l’animal pourra être facturé au client.
7. Modification, annulation et non-présentation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée via le canal de réservation utilisé, notamment via le site internet lorsque cette fonctionnalité est proposée.
Un formulaire d’annulation en ligne est mis à disposition des clients sur le site.
Les conditions particulières d’annulation, de modification, de remboursement éventuel ou de non-présentation sont celles affichées au moment de la réservation sur le module de réservation en ligne.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières affichées lors de la réservation, les conditions particulières affichées au moment de la commande prévalent.
En cas de non-présentation du client, l’établissement appliquera les conditions prévues au moment de la réservation.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance n’est pas applicable aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée.
En conséquence, toute réservation de séjour effectuée sur le site ne peut pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sans préjudice des conditions d’annulation éventuellement prévues au moment de la réservation.
9. Obligations du client pendant le séjour
Le client est tenu d’utiliser les lieux loués de manière paisible, de respecter les équipements mis à disposition ainsi que la tranquillité des autres occupants.
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même, les personnes l’accompagnant ou les animaux admis avec son accord.
L’établissement se réserve le droit de mettre fin immédiatement au séjour de tout client dont le comportement serait contraire au bon fonctionnement de l’établissement, à la sécurité, à l’ordre public ou à la tranquillité des lieux, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
10. Responsabilité
Les photographies, visuels, descriptifs et informations figurant sur le site internet sont présentés avec le plus grand soin. Ils ont une valeur informative et ne sauraient être interprétés comme un engagement contractuel absolu sur des éléments mineurs de présentation.
L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du client, d’un tiers étranger à la prestation ou de tout événement indépendant de sa volonté.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation ou des demandes de contact sont traitées par AMELIE INVEST HOTEL dans le respect de la réglementation applicable.
Ces données sont utilisées pour la gestion des réservations, des demandes clients, du suivi administratif et, le cas échéant, pour répondre aux obligations légales.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et, dans les cas prévus par la réglementation, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter :
AMELIE INVEST HOTEL
Rue de la Corniche
66110 Amélie-les-Bains-Palalda – France
Email : contact@castelemeraude.fr
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
12. Réclamations – Médiation de la consommation
Après avoir saisi le service réclamation de l’établissement, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site :
www.mtv.travel
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.